À l’approche des prochaines élections municipales, chaque commune doit procéder au récolement de ses archives.

La procédure consiste à mentionner les locaux affectés aux archives et à établir un état sommaire de l’ensemble des documents conservés.
Ces éléments constituant l’annexe d’un procès-verbal de décharge et de prise en charge signé par le maire sortant et le maire entrant.

Il est rappelé que le récolement est une obligation réglementaire même en cas de réélection.

Les Archives de la Charente mettent à votre disposition un modèle de PV et de tableau de récolement, ainsi qu’un guide d’utilisation (voir ci-contre).

Il est rappelé que le procès-verbal et le tableau de récolement doivent être établis en 3 exemplaires : le 1er à conserver dans les archives communales, le 2e à remettre au maire sortant et le 3e est à envoyer aux Archives de la Charente. Ce dernier peut être transmis de manière dématérialisé via un formulaire dédié.

Date limite d’envoi : 29 mai 2026

Pour vous accompagner dans cette démarche, les Archives de la Charente vous proposent deux séances de webinaire.
Pour y participer, votre inscription est nécessaire, un lien visio vous sera communiqué pour y participer.